Eco-contribution

 

L’origine de l’éco-contribution mobilier

 
On n’en a pas forcément conscience mais chaque année, environ 1 million de tonnes de meubles sont jetés ou enfouis sous terre alors qu’ils pourraient avoir une « seconde vie » s’ils étaient recyclés. Pour éviter la destruction pure et préserver la qualité de notre environnement, le gouvernement, suite au Grenelle 2, a décidé de créer une nouvelle filière de valorisation du mobilier professionnel entièrement dédiée au développement de solutions de collecte et de recyclage des déchets d’éléments d’ameublement, via Valdelia.

Qui est Valdelia ?


Agréé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, l'éco-organisme à but non-lucratif VALDELIA a été créé pour répondre à la réglementation du Grenelle 2.

Son rôle :
Mettre en place des solutions de collecte, de traitement et de recyclage des déchets d’ameublement (DEA) professionnels pour atteindre l’objectif fixé par les pouvoirs publics : le recyclage de 80% des meubles en fin de vie.

Ses moyens :
L’éco-contribution payée par le consommateur pour tout « élément d’ameublement » neuf acheté et reversée par les « metteurs sur le marché » d’éléments d’ameublement.

Qu’est-ce que l’éco-contribution ?


Définition :
L’éco-participation est un montant répercuté sur le prix d’achat HT des « éléments d’ameublement » neufs pour financer les coûts opérationnels de collecte, de traitement et de recyclage mis en place par VALDELIA. Composante du prix du meuble neuf, cette éco-contribution est reversée à l’identique à VALDELIA.

A noter : l’éco-contribution ne concernant que les produits mis sur le marché français, l’éco-contribution s’applique aux DOM TOM mais pas sur les produits vendus à l’export.

Quand l’éco-contribution entre-t-elle en vigueur ?
À compter du 1er mai 2013, tous les « metteurs sur le marché » d’éléments d’ameublement sont contraints de répercuter l’éco-contribution sur le prix HT des produits d’ameublement et d’informer les consommateurs de son montant en l’indiquant sur l’étiquetage en magasin, dans leurs catalogues, sur leur site e-commerce et sur les factures.

A noter : l’éco-contribution des éléments d’ameublement sera indiquée indépendamment de celle des appareils électriques et électroniques.

Quels produits sont concernés ?


Tous les « éléments d'ameublement » sont concernés, c’est à dire les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail (vertical ou horizontal), et qui relèvent d’au moins une des catégories suivantes :

  • • meubles de salon/séjour/salle à manger ;
  • • meubles d’appoint ;
  • • meubles de chambres à coucher ;
  • • meubles de bureau ;
  • • meubles de cuisine ;
  • • meubles de salle de bain ;
  • • meubles de jardin ;
  • • sièges ;
  • • mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.

Tous les meubles sont concernés tant pour un usage domestique que professionnel, y compris certains éléments d’agencement mobilier.

Quel est le montant de l’éco-contribution ?


Encadré par la loi, le montant de l’éco-contribution varie selon le type de produits et est calculé en fonction d’un barème national commun, indexé sur le poids des matériaux utilisés. A noter : le taux de TVA à appliquer sur l’éco-contribution est le même que celui appliqué aux produits vendus.
L’ensemble des meubles soumis à l’éco-contribution a été réparti en 4 grandes familles pour l’application du barème d’éco-contribution :

Dans le cas d’un produit qui ne présenterait pas de matériau majoritaire à plus de 50%, le produit sera classé dans la sous-famille “supérieur à 50% autres ou aucun matériau majoritaire à plus de 50%”.

En pratique, comment se défaire de ses DEA professionnels ?


Pour les DEA professionnels < 20 m3 ou à < 2,4 T, les détenteurs ont un accès gratuit à des PAV (Point d’Apport Volontaire) dont la liste est disponible sur le site de VALDELIA.

Pour les DEA professionnels > 20 m3 ou à > 2,4 T, les détenteurs prennent contact avec VALDELIA qui assure gratuitement l’enlèvement.

Ces services de collecte sont financés par l’éco-contribution.

Une question ? Un besoin d’informations complémentaires ?


VALDELIA
tél. : 01 46 05 97 60
contact@valdelia.org
http://valdelia.org
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