CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARKETPLACE
Version mise à jour au 05 Mai 2017
La société RETIF, société par actions simplifiée au capital de 7.500.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 351 630 009, dont le siège social est situé Immeuble Twins I, 679 avenue du Docteur Lefebvre 06270 Villeneuve-Loubet (ci-après désignée « RETIF »).
Les présentes Conditions Générales de Vente Marketplace (ci-après les « CGV Marketplace ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV Marketplace.
Les CGV Marketplace s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur la Marketplace entre le Vendeur et l'Acheteur, que ce soit depuis le Site ou depuis un point de vente de RETIF. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et RETIF ou entre les Vendeurs et RETIF. Les relations entre les Acheteurs et RETIF sont régies par les CGU Acheteurs. Les relations entre les Vendeurs et RETIF sont régies par les CGU Vendeur.
RETIF n'est pas le vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom ou la référence est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par RETIF. Les Produits seront facturés par les Vendeurs concernés et non par RETIF.
Les Produits vendus sur la Marketplace sont des produits neufs à prix ferme. Des produits dits « personnalisables » ou modifiables peuvent également être référencés par les Vendeurs. Dans cette hypothèse, lesdits produits peuvent, à la demande de l’Acheteur, faire l’objet d’une transformation avant d’être expédiés (ci-après désignés les « Produits Personnalisés »).
Les présentes Conditions Générales de Vente Marketplace (ci-après les « CGV Marketplace ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV Marketplace.
Les CGV Marketplace s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur la Marketplace entre le Vendeur et l'Acheteur, que ce soit depuis le Site ou depuis un point de vente de RETIF. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et RETIF ou entre les Vendeurs et RETIF. Les relations entre les Acheteurs et RETIF sont régies par les CGU Acheteurs. Les relations entre les Vendeurs et RETIF sont régies par les CGU Vendeur.
RETIF n'est pas le vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom ou la référence est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par RETIF. Les Produits seront facturés par les Vendeurs concernés et non par RETIF.
Les Produits vendus sur la Marketplace sont des produits neufs à prix ferme. Des produits dits « personnalisables » ou modifiables peuvent également être référencés par les Vendeurs. Dans cette hypothèse, lesdits produits peuvent, à la demande de l’Acheteur, faire l’objet d’une transformation avant d’être expédiés (ci-après désignés les « Produits Personnalisés »).
1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
a. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de
connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
b. L'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter.
c. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV
Marketplace par un clic de validation.
d. L'Acheteur reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le
contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que
le Produit soit disponible.
e. Le Vendeur est informé par RETIF qu'un ou plusieurs des Produits qu'il a référencés sur la
Marketplace ont fait l'objet d'une commande par un Acheteur (ci-après la « Confirmation de
Commande »).
f. En cas de non disponibilité du Produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans un
délai de deux (2) jours ouvrés suivant la Confirmation de Commande visée au point (e) ci-dessus.
Dans cette situation, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement
résolu et chacune des Parties est libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’Acheteur ne
sera pas débité. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits, seule la
partie du contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visé par cette résolution.
g. Si le produit est disponible, le Vendeur s’engage à respecter le délai mentionné sur la fiche
produit pour expédier le Produit. Dès que RETIF reçoit la confirmation d’expédition de la part du
Vendeur, le compte bancaire de l'Acheteur sera débité du montant de la commande.
h. L'Acheteur doit confirmer sans délai dans son « Espace Personnel » la bonne réception de
chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai
de trente (30) jours à compter de la date d’expédition.
2. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des Produits référencés sur la Marketplace sont fixés librement par chaque Vendeur, dans le
respect des lois et règlements applicables.
Le prix des Produits est stipulé en Euros, et s’entend hors taxes et hors frais de livraison. Les prix
affichés sur le Site laissent apparaître le montant unitaire des éventuelles éco-contributions
(notamment l’éco-contribution DEEE, l’éco-contribution DEA).
Le détail des taxes applicables à la vente du Produit est indiqué lors de la visualisation du panier. Le
montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté au moment de la validation de la
commande par l’Acheteur.
Les règlements de commandes sont effectués comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement
suivants :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express) ;
- par le biais du compte Paypal de l’Acheteur.
3. MODES ET FRAIS D'EXPEDITION
Les Produits ne peuvent être expédiés qu’à des adresses situées en France Continentale et à Monaco.
Sauf en cas de Vente de Produits Personnalisés, le Vendeur s'engage à expédier à l'Acheteur les ou
les Produits commandé(s) dans le délai figurant sur la fiche produit, à compter la Confirmation de
Commande ; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme d'expédier les Produits dans le délai
visé. Les Produits sont livrés à l'adresse communiquée par l'Acheteur à l’occasion de la commande. Il
est dès lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il
communique à RETIF à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir
les Produits qu'il achète sur le Site.
Le cas échéant, l’Acheteur choisit entre les différents modes d’expédition proposés par le Vendeur.
Une fois le Produit expédié, RETIF en informera l’Acheteur en lui communiquant, le cas échéant, le
numéro de suivi de la livraison.
Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.
4. DROIT DE RETRACTATION
Pour tout Achat effectué sur la Marketplace, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14)
jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur,
son droit de rétractation, sans avoir à apporter de justification ni à s’acquitter de pénalité (ci-après le
« Droit de Rétractation »).
Par dérogation à ce qui précède, le Droit de Rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits Personnalisés ou aux produits confectionnés sur mesure ;
- Produits ayant fait l’objet d’une installation ;
- Produits détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires) ;
- Produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits destinés au contact alimentaire) ;
- CD, DVD ou logiciels informatiques dont la boîte a été ouverte.
- matériels informatiques (ordinateurs personnels, stations de travail, serveur, tablettes, smartphone, etc.) sur lesquels des solutions logicielles sous licence sont préinstallées.
5. LITIGES - CONTESTATIONS
5.1 Réserves auprès du transporteur
En cas d’avarie de transport ou de marchandise manquante (en particulier lorsque le colis est manifestement endommagé), l’Acheteur sera tenu (i) d’émettre toutes
réserves précises et motivées (i) à la réception sur la lettre de transport en présence du transporteur
ou (ii) dans les trois (3) jours suivant la livraison par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception adressé au transporteur, conformément aux articles L133-3 et suivants du Code de
commerce. L’Acheteur doit également adresser une copie de ces réserves au Vendeur via l’outil de
messagerie mis à disposition. A défaut de réserves dans le délai imparti, la marchandise sera réputée
réceptionnée en bon état.
5.2 Produit endommagé ou non conforme
Tout Acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 30 jours à compter de
l’expédition de tout Produit, toute réclamation concernant les Produits commandés, suivant les
critères suivants :
- Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur ;
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé ;
- Produit endommagé : le Produit reçu est cassé ou abîmé.
6. GARANTIES
6.1 Garantie contractuelle
Les produits vendus sur la Marketplace peuvent bénéficier d’une garantie pris en charge par les
Vendeurs. La durée de ces garanties varie en fonction du Produit considéré. Cette dernière est
mentionnée au cas par cas par les Vendeurs sur les fiches produit.
6.2 Garanties légales
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les Produits vendus sur la Marketplace
bénéficient de la garantie des vices cachés dont un extrait est reproduit ci-dessous :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait
connus. »
Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année
qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité
apparents. »
Les Produits doivent être retournés à l’adresse indiquée par le Vendeur dans l'état dans lequel ils ont
été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'Article 4.
Si (et seulement si) le Client venait à être qualifié de consommateur, il bénéficierait également de la garantie des
défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation dont
les principaux articles sont repris ci-dessous :
Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-7 du code la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L217-9 du code la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Article L217-12 du code la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de garanties contractuelles mentionnées au 6.1 ci-dessus.
Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-7 du code la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L217-9 du code la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Article L217-12 du code la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de garanties contractuelles mentionnées au 6.1 ci-dessus.
7. DONNEES PERSONNELLES
Cet article vient en complément des stipulations relatives aux données personnelles figurant dans les
CGU Acheteur et les CGU Vendeur.
L'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre de la
Marketplace lors de la passation des commandes sont traitées par RETIF aux fins de traitement
desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par RETIF
Direct aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Produits commandés et d’établir
la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par ces derniers à d'autres fins, notamment à
des fins de démarchage commercial.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent
s'adresser directement à RETIF, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou
dans les CGU Vendeur.
Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent
pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
8. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme
tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ACHETEURS
Version mise à jour au 02 Février 2016
La société RETIF, société par actions simplifiée au capital de 7.500.000 Euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 351 630 009, dont le siège social est
situé Immeuble Twins I, 679 avenue du Docteur Lefebvre 06270 Villeneuve-Loubet (ci-après désignée
« RETIF »).
RETIF met en place sur www.retif.eu (ci-après désigné le « Site »), une place de marché virtuelle (ciaprès
désignée la « Marketplace ») permettant à des acheteurs (ci-après désignés les « Acheteurs »)
d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après désignés les « Vendeurs ») et de leur
acheter (ci-après désigné l’ « Achat ») des produits neufs à prix ferme (ci-après désignés les
« Produits »).
Afin d’utiliser la Marketplace, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation Acheteurs (ci-après désignées les « CGU Acheteurs ») sans restriction ni
réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de l’inscription sur la
Marketplace et à l’occasion de chaque commande.
Les Achats réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont
régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») qui doivent être
accepté par l’Acheteur lors de chaque Achat.
RETIF se réserve le droit de modifier les présentes CGU Acheteur à tout moment. Cependant, ces
nouvelles CGU Acheteurs ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée
en vigueur.
Les termes commençant par une majuscule et définis dans les présentes CGU Acheteurs, peuvent – si
applicable - être utilisés tant au singulier qu’au pluriel.
1. OBJET
Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Marketplace
par les Acheteurs.
2. DESCRIPTION DE LA MARKETPLACE
La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le
Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de
régler le prix de ces Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à
l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.
Les transactions effectuées via la Marketplace pour l’achat des Produits sont conclues directement
entre l’Acheteur et le Vendeur. RETIF n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par le
Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace.
En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU Acheteurs, RETIF se
réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à
l’Acheteur, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
3. ACCES A LA MARKETPLACE
L’accès à la Marketplace est réservé à une utilisation strictement professionnelle. A cette fin,
l’Acheteur reconnaît expressément effectuer ses Achats sur la Marketplace pour les besoins de son
activité professionnelle.
Si l’Acheteur est une personne morale, la personne physique qui achète pour le compte de
l’Acheteur reconnaît être dûment habilitée à cet effet. En tout état de cause, l’Acheteur reconnait
avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des Achats sur le Site.
L’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs est gratuite, sans obligation d’achat.
Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteurs, l’accès à la Marketplace est subordonné à
l’ouverture par l’Acheteur d’un compte sur le Site.
Pour utiliser la Marketplace, l’Acheteur doit utiliser les identifiant et mot de passe (ci-après désignés
les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture de son compte sur le Site. L’Acheteur s’engage à
conserver secrets les Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable
de l’accès à la Marketplace grâce à ses Identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne
lui serait pas imputable.
4. DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données relatives à toute personne physique représentant l’Acheteur sont
traitées par RETIF ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de
l’Acheteur et de son accès à la Marketplace. Les informations nécessaires à la livraison et à la
facturation seront transférées au Vendeur à ces seules fins. Ces informations et données sont
également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires incombant, le cas échéant, à RETIF.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un
droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le
concernant, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation en vigueur,
toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité
portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une
réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés
sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute
reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se
trouvant sur le Site est strictement interdite.
6. RESPONSABILITE
RETIF n’est en aucun cas responsable des transactions réalisées entre les Vendeurs et les Acheteurs
auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de RETIF à l’égard de l’Acheteur ne
peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient
un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects. La
responsabilité de RETIF ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la
Marketplace par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à
raison de faits imputable à un tiers à la Marketplace.
En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, RETIF ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus
rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la
description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les
rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions
prévues par cette loi.
Enfin, RETIF décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs
par l'intermédiaire de la Marketplace avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute
contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à ce dernier. Toute
plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des
Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce
titre.
L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Marketplace, notamment des
appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et
dédommager RETIF de tout dommage, perte, manque à gagner, que RETIF pourrait subir si sa
responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation de la
Marketplace par l'Acheteur.
7. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteurs sont tenues pour non valides ou
déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
8. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU Acheteurs sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis à la compétence des
tribunaux du ressort du siège social de RETIF.