- Ref. : MP-2115-77905
- Matière principale : Papier
- Couleur principale : Or
Il est conforme aux exigences du code de l'environnement (R 543.82 et R 543.83).
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Description
Ce carnet contient 20 fiches d'intervention en triplicatas (trois exemplaires) pour les équipements contenant des CFC (chlorofluorocarbones), des HCFC ( hydrochlorofluorocarbones) et des HFC ( hydrofluorocarbones).
Chaque fiche contient un numéro 'unique' d'enregistrement et permet de préciser :
- la description de l'équipement - le nom et le numéro d'attestation de capacité de l'intervenant ainsi que les systèmes de détecteur de fluide utilisés - le motif de l'intervention - le contrôle d'étanchéité - les mouvements de fluide frigorigène - la date et le visa de l'intervention Chaque triplicata est composé de 3 feuilles de couleurs différentes :
- 1 ère feuille : perforée détachable, destinée au détenteur de l'équipement - 2 nde feuille : perforée détachable, destinée à l'opérateur, titulaire de l'attestation de capacité - 3 ème feuille : reste dans le carnet Caractéristiques
- Format A4 - 20 triplicatas autocopiants Ce que dit la loi
Selon l'arrêté du 29 février 2016, l a fiche d'intervention prévue à l'article R. 543-82 du code de l'environnement mentionne les coordonnées de l'opérateur, son numéro d'attestation de capacité prévue aux articles R. 543-99 à R. 543-107 ainsi que la date et la nature de l'intervention effectuée. Elle indique la nature, la quantité et l'installation de destination du fluide récupéré ainsi que la quantité de fluide éventuellement réintroduite dans l'équipement.
Caractéristiques
| Délai de livraison | 4 jours ouvrés |
|---|---|
| Type de produit | AFFICHAGE INSTITUTIONNEL |
| Couleur principale | Or |
| Matière principale | Papier |
Livraison
Conditions de livraison :
Livraison tous les jours de la semaine par transporteur ou colissimo, du lundi au vendredi en France métropolitaine et Corse. Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport, jours fériés...
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