Dossier location commerciale vertx5
  • Ref. : MP-2350-245732
  • Dimensions L x H : 22 x 0.7 cm
  • Matière principale : Papier
  • Couleur principale : Vert
les documents exacompta sont conformes aux dispositions de la loi pinel qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la loi elan de 2018. les documents sont régulièrement mis à jour. contient 3 feuilles bail commercial, 3 feuilles bail dérogatoire, 3 liasses etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires. ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité. fabrication 100% française.

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Description

Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la loi ELAN de 2018. Les documents sont régulièrement mis à jour. Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles Bail dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Dimensions et poids

Hauteur 7 mm
Largeur 22 cm
Poids net 1.61 kg

Caractéristiques

Délai de livraison Livraison en 2 jours
Type de produit PAPETERIE
Couleur principale Vert
Matière principale Papier
Unité de conditionnement 5

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