Dossier location libre vertx5

Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Fabrication 100% française.

Conditions de livraison : Livraison en France métropolitaine tous les jours de la semaine du lundi au vendredi. Les délais sont exprimés en jours ouvrés , sauf aléas de transport, jours fériés... Aucune livraison pour les départements DOM-TOM. Livraison pour la France Continentale : Frais de livraison à 9,9 € HT puis 2€ HT supplémentaire par article. Livraison offerte pour toute commande supérieure à : 399 € HT. Livraison pour la Corse : Frais de Livraison à 37 € HT. Livraison offerte pour toute commande supérieure à 799 € HT. Vous devez absolument contrôler la marchandise lors de la réception de vos produits avec le transporteur, si il y a des réserves à émettre sur l'état des produits, il faut absolument le signaler sur le bon de livraison du transporteur. En l'absence de réserve émise sur le document, aucun retour ne pourra se faire. Délai de livraison : Voir délai indiqué sur la fiche produit à partir de la date de validation de commande.

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