Registre de dangers graves et imminents

Notre registre de dangers graves et imminents est obligatoire et doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT .
Ce registre spécial dangers graves et imminents répond aux exigences du Code du Travail : selon l'article R 4131-1 , 'Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection...', et l 'article D.4132-1 , 'L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène [...] est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité....'
Les dangers qui ne donnent pas lieu à un droit de retrait (dangers 'potentiels') sont à inscrire dans notre registre Droit d'alerte de Santé Publique et Environnement .
Ce que contient le registre (une page par constat, 39 constats possibles) :
- N° du constat - Date et heure du constat - Lieu du constat - Description de danger grave et imminent constaté - Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa - Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa - Mesures prises - Visas (autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CHSCT ou représentant du personnel...) Caractéristiques
- Format : A4 - Nombre de pages : 40 - Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)Produits complémentaires :
MP-2115-77899

Conditions de livraison :
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Marketplace by RETIF, qu’est-ce que c’est ?

RETIF propose depuis de nombreuses années une large gamme de produits pour équiper et aménager votre commerce ou votre société. Pour continuer à vous proposer toujours plus de produits adaptés à vos besoins de professionnels nous mettons à votre disposition les catalogues de plusieurs partenaires. Ces vendeurs sont sélectionnés pour la qualité de leur offre et leurs services, garantis par RETIF.

Marketplace by RETIF, comment ça marche ?

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Les produits vendus par un partenaire Market Place ne sont pas disponibles pour le moment dans les magasins RETIF et sont des exclusivités Internet.

Comment repérer un produit Marketplace ?

Dans la fiche produit, vous retrouvez la mention "Vendu par un partenaire de RETIF" suivi du code du vendeur, chaque référence commence par MP-….

Quel est le montant des frais de livraison des produits Marketplace ?

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