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Registre de santé et de sécurité au travail
  • Ref. : MP-2115-111551
  • Dimensions L x H : 21 x 29.7 cm
Ce Registre de santé et de sécurité au travail, anciennement nommé registre d'hygiène et de sécurité d'analyse des risques au travail suit les toutes dernières directives ministérielles.
Le registre de Santé et Sécurité au Travail doit être mis à la disposition des agents, des usagers et des visiteurs, afin de recevoir toutes observations relatives à la santé et à la sécurité.

22,00 € HT
Livré en 6 jours ouvrés:
12,90 € HT
• En stock en ligne
Vendu et livré par un partenaire RETIF (2115)

Description

Ce registre d'hygiène et de sécurité est un document d'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Il répond notamment aux exigences :des articles L4612-2 et L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique du Décret n° 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territorialedu GUIDE JURIDIQUE - Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Dimensions et poids

Hauteur 29.7 cm
Largeur 21 cm

Caractéristiques

Délai de livraison 6 jours ouvrés
Type de produit AFFICHAGE INSTITUTIONNEL

Livraison

Conditions de livraison :
Livraison tous les jours de la semaine par transporteur ou colissimo, du lundi au vendredi en France métropolitaine et Corse. Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport, jours fériés...


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