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Registre public d'accessibilité - conforme au décret n°2017-431
  • Ref. : MP-2112-39248
  • Matière principale : Papier
Le registre public d'accessibilité est un petit livret dans lequel vous pouvez mettre à jour l'ensemble des éléments accessibles de votre établissement.Ce registre d'accessibilité est obligatoire à compter du 30 septembre 2017 dans tous les établissements recevant du public.Conforme au décret n°2017-431.

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Vendu et livré par un partenaire RETIF (2112)

Description

Le registre d'accessibilité est un livret obligatoire pour tous les établissements recevant du public

Dans le registre d'accessibilité, vous pouvez mettre à jour l'ensemble des éléments accessibles de votre établissements, et vous devez le laisser à disposition du public.

Ce registre tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public, mais également du décret d'avril 2017.

Il est le complément logique du registre de sécurité INCENDIE

Le registre peut aussi servir à informer le public des agendas de travaux déposés, pour les informer que l'établissement n'est pas encore aux normes mais que l'agenda est déposé et les travaux prévus. 

Ce registre est obligatoire depuis le 30 septembre 2017 dans tous les ERP.

Caractéristiques :

  • Dimension : Format A4

  • 32 pages

Conforme au décret n°2017-431, ce registre d'accessibilité prend en compte le décret du 20 avril 2017.

Caractéristiques

Délai de livraison 6 jours ouvrés
Type de produit AFFICHAGE INSTITUTIONNEL
Matière principale Papier
Type de conditionnement Unité

Livraison

Conditions de livraison : Livraison tous les jours de la semaine par transporteur ou colissimo, du lundi au vendredi en France métropolitaine et Corse. Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport, jours fériés... Délai de livraison : Voir délai indiqué sur la fiche produit. Frais de port : Forfait de Livraison à 12.90€HT Livraison gratuite à partir de 600€ HT. Pas de livraison directe pour les départements des DOM-TOM

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