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Équipement covid 19

jusqu’à
-50%
de vos achats HT
remboursés*

Subvention PREVENTION COVID - Assurance Maladie - voir les conditions

Produits éligibles subvention prévention COVID

Pour aider les travailleurs indépendants et TPE/PME de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection (système de balisage, vitre plexiglas, gel hydroalcoolique, etc.), vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Quelles sont les critères d’éligibilité ?

Entreprise de moins de 50 salariés

Achats d’équipements / matériels pour :

  • Faire respecter les mesures barrières et de distanciation sociale :
    • - Isoler et protéger : pose de vitre, plexiglas, cloisons …
    • - Organiser le flux : poteaux et systèmes de balisage, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles, chariots pour transporter les poteaux, …
    • - Afficher et communiquer les consignes sanitaires : écrans, tableaux, supports d’affiches, …
    • - Louer des locaux additionnels et temporaires pour faire respecter les distances.
  • Les mesures d’hygiène et de nettoyage
    • - Installer de façon permanente des équipements de lavage des mains et du corps…
    • - Installer de façon temporaire et additionnelle des toilettes/lavabos/douches…

Attention : ne sont pas concernés les achats de gants et lingettes ou tout autre consommable à usage unique (rubans, films plastiques…). De plus, les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation. Pour en savoir plus sur les conditions générales d’attribution, rendez-vous sur Ameli.fr

Avoir réalisé un montant d’investissement de 1000 € HT minimum pour une entreprise et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Jusqu'à 50% de l’investissement et plafonné à 5 000 € pour les 2 catégories ci-dessus

Effet rétroactif – Achats ou locations réalisés depuis le 14 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020 initialement mais qui a été prolongé par la Sécurité Sociale. Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Depuis le 15 octobre, Il suffit de faire la demande de subvention directement en ligne sur le site net-entreprises, en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Retrouvez plus de détails pour une demande rapide, complète et conforme sur Ameli.fr.

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* Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance maladie, par le biais de sa branche Risques professionnelles. Subvention proposée aux entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pour l’achats de protections du COVID 19. Subvention jusqu’à 50 % de l’investissement ht réalisé à partir du 14 mars 2020 et jusqu’à un montant maximal remboursé de 5 000 €. Cette aide exceptionnelle a été prolongée et proposée jusqu'à épuisement du budget alloué par l'Assurance Maladie - Risques professionnels. Subvention conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € ht pour les entreprises avec salariés, et 500 € ht pour les travailleurs indépendants sans salariés. Les mesures financées correspondent à deux catégories : mesures barrières et de distanciation physique et mesures d’hygiène et de nettoyage. A noter : les masques, gel hydro alcooliques et visières sont financés si un investissement a aussi été réalisé dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution. Les gants et les lingettes ne font pas partie du matériel subventionné. Pour bénéficier de la subvention, depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises.fr. Voir l’ensemble des conditions sur le site ameli.fr.

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