Loi Caisses enregistreuses 2018
Loi à partir de janvier 2018
Que dit la loi ?
A partir du 1er janvier 2018, la loi des finances oblige tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA à être équipés d’une caisse enregistreuse, d’un logiciel de caisse ou d’un système d’encaissement CERTIFIÉ, c’est-à-dire conforme aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données définies.
Quel est le risque en cas de non-conformité ?
Une amende de 7 500€, avec un délai de 60 jours pour s’équiper, sous peine de s’exposer à une nouvelle amende de 7 500€.
Conformité LNE
TOUTES nos caisses enregistreuses CASIO sont certifiées par le LNE. Le certificat est a télécharger sur le site de CASIO http://casio-caisses-enregistreuses.fr/ : il faut le conserver précieusement. En cas de contrôle par l’administration fiscale, ce certificat suffit à prouver la conformité de votre matériel.
>> Voir toutes les caisses CASIO compatibles 2018
TOUTES nos caisses enregistreuses OLIVETTI sont conformes au cahier des charges fixé par la nouvelle réglementation. Sur simple demande du client, OLIVETTI leur transmet l’attestation.
>> Voir toutes les caisses OLIVETTI compatibles 2018
Mise en route des caisses
Lorsque vous achetez une caisse chez RETIF vous bénéficiez :
Pour les caisses OLIVETTI, d’1 heure de formation OFFERTE par téléphone
Pour les caisses CASIO, d’un n° de téléphone 0 892 492 292 (0,34€/min) si vous avez besoin d’être assisté dans la mise en route de votre caisse
RETIF ne vend que les MARQUES LEADER : CASIO et OLIVETTI, un gage de fiabilité pour vous.
Tous nos modèles sont GARANTIS 2 ANS.
En cas de SAV, vous pouvez contacter les marques.
CASIO : casioecrfr@casio.fr
OLIVETTI : 01 49 07 72 72
Pour plus d’informations sur la loi de finances, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr