Kit location non meublée vertx10

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Conditions de livraison : Livraison en France métropolitaine tous les jours de la semaine du lundi au vendredi. Les délais sont exprimés en jours ouvrés , sauf aléas de transport, jours fériés... Aucune livraison pour les départements DOM-TOM. Livraison pour la France Continentale : Frais de livraison à 9,9 € HT puis 2€ HT supplémentaire par article. Livraison offerte pour toute commande supérieure à : 399 € HT. Livraison pour la Corse : Frais de Livraison à 37 € HT. Livraison offerte pour toute commande supérieure à 799 € HT. Vous devez absolument contrôler la marchandise lors de la réception de vos produits avec le transporteur, si il y a des réserves à émettre sur l'état des produits, il faut absolument le signaler sur le bon de livraison du transporteur. En l'absence de réserve émise sur le document, aucun retour ne pourra se faire. Délai de livraison : Voir délai indiqué sur la fiche produit à partir de la date de validation de commande.

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