Feuilles contrat de location pour locaux meublés blancx50

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié par décret du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT. Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E. Fabrication 100% française.

Conditions de livraison : Livraison en France métropolitaine tous les jours de la semaine du lundi au vendredi. Les délais sont exprimés en jours ouvrés , sauf aléas de transport, jours fériés... Aucune livraison pour les départements DOM-TOM. Livraison pour la France Continentale : Frais de livraison à 9,9 € HT puis 2€ HT supplémentaire par article. Livraison offerte pour toute commande supérieure à : 399 € HT. Livraison pour la Corse : Frais de Livraison à 37 € HT. Livraison offerte pour toute commande supérieure à 799 € HT. Vous devez absolument contrôler la marchandise lors de la réception de vos produits avec le transporteur, si il y a des réserves à émettre sur l'état des produits, il faut absolument le signaler sur le bon de livraison du transporteur. En l'absence de réserve émise sur le document, aucun retour ne pourra se faire. Délai de livraison : Voir délai indiqué sur la fiche produit à partir de la date de validation de commande.

Livraison au « pas de porte » de votre commerce ou habitation par un transporteur professionnel.