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Registre de consignation des alertes de santé publique et environnement

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Registre de consignation des alertes de santé publique et environnement

  • Ref. : MP-2115-77904
  • Matière principale : Papier
  • Couleur principale : Or
Registre spécial droit d'alerte de consignation des alertes de Santé Publique et Environnement en ERP et ERT.
Il est obligatoire de recenser tous les produits et procédés de fabrication de votre entreprise estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement .

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27,50 € HT
Frais de livraison: 15,48 € TTC
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Description
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Marketplace RETIF

Description

Notre registre de consignation des alertes est conforme aux exigences du décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte.
Il est indispensable de recenser tous les produits et procédés de fabrication utilisés au sein de votre entreprise et estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.
Depuis 2014, l?alerte déclenchée par un salarié doit obligatoirement être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées, et doit être signée et datée.
Ce registre inclut un extrait du Code du Travail concernant le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale .
Chaque page inclut : les informations sur le donneur d'alerte, les informations sur le produits pouvant contenir un risque, les conséquences potentielles, etc.
Ce registre de consignation des alertes doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Caractéristiques

- Format : A4 - Nombre de pages : 32 - Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)
Produits complémentaires :
MP-2115-77899

 

CARACTÉRISTIQUES

Matière principale Papier
Couleur principale Or

Livraison

Conditions de livraison :
Livraison tous les jours de la semaine par transporteur ou colissimo, du lundi au vendredi en France métropolitaine et Corse. Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport, jours fériés...


Délai de livraison et frais de port :

1 semaine à partir de la date de validation de commande.

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Livraison gratuite à partir de 600€ HT.

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Marketplace RETIF

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Marketplace by RETIF, qu’est-ce que c’est ?


RETIF propose depuis de nombreuses années une large gamme de produits pour équiper et aménager votre commerce ou votre société. Pour continuer à vous proposer toujours plus de produits adaptés à vos besoins de professionnels nous mettons à votre disposition les catalogues de plusieurs partenaires. Ces vendeurs sont sélectionnés pour la qualité de leur offre et leurs services, garantis par RETIF.

 

Marketplace by RETIF, comment ça marche ?


Ces nouveaux partenaires vendent leurs produits sur Retif.eu. Ils préparent votre commande et se chargent de la livraison directement à l’adresse de livraison que vous lui aurez préalablement indiquée. La facture du montant correspondant est éditée par nos partenaires vendeurs et elle est disponible sur votre espace client.
Les produits vendus par un partenaire Market Place ne sont pas disponibles pour le moment dans les magasins RETIF et sont des exclusivités Internet.

 

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