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Registre de consignation des alertes de santé publique et environnement
  • Ref. : MP-2115-77904
  • Matière principale : Papier
  • Couleur principale : Or
Registre spécial droit d'alerte de consignation des alertes de Santé Publique et Environnement en ERP et ERT.
Il est obligatoire de recenser tous les produits et procédés de fabrication de votre entreprise estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement .

29,00 € HT
Livré en 4 jours ouvrés:
12,90 € HT
• En stock en ligne
Vendu et livré par un partenaire RETIF (2115)
  • RETIF Lauréat d'argent de la catégorie Matériels Professionnels
    'Meilleure Satisfaction Client Retail 2024'

Description

Notre registre de consignation des alertes est conforme aux exigences du décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte.
Il est indispensable de recenser tous les produits et procédés de fabrication utilisés au sein de votre entreprise et estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.
Depuis 2014, l?alerte déclenchée par un salarié doit obligatoirement être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées, et doit être signée et datée.
Ce registre inclut un extrait du Code du Travail concernant le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale .
Chaque page inclut : les informations sur le donneur d'alerte, les informations sur le produits pouvant contenir un risque, les conséquences potentielles, etc.
Ce registre de consignation des alertes doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Caractéristiques

- Format : A4 - Nombre de pages : 32 - Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)
Produits complémentaires :
MP-2115-77899

Caractéristiques

Délai de livraison 4 jours ouvrés
Type de produit AFFICHAGE INSTITUTIONNEL
Couleur principale Or
Matière principale Papier

Livraison

Conditions de livraison :
Livraison tous les jours de la semaine par transporteur ou colissimo, du lundi au vendredi en France métropolitaine et Corse. Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport, jours fériés...


Délai de livraison et frais de port :

Voir délai indiqué sur la fiche produit

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