- Ref. : MP-2112-77225
- Matière principale : Papier
- Couleur principale : Blanc
Ce registre unique du personnel est conforme aux articles du Code du Travail .
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Description
Notre registre unique du personnel est conforme à la réglementation puisqu'il répond aux exigences des articles L 1221-13, R 1221-26 et D 1221-23 à D 1221-25 du Code du Travail .
Il est obligatoire pour tous les employeurs et il permet d'y inscrire toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé dans votre entreprise.
Il permet d'y retranscrire le nom et prénom du travailleur, la date de naissance, le sexe, la nationalité, le type de contrat, la date d'entrée et de sortie, etc...
Ce registre comporte quatre parties :
- un rappel de la réglementation - les informations à remplir concernant le personnel salarié - les informations à remplir concernant les stagiaires - les informations à remplir concernant les personnes volontaires en service civique Caractéristiques
- Format 280 x 200 mm - 56 pages - 4 parties Ce que dit la loi
Selon l'article L 1221-13 , 'Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.'
Caractéristiques
Délai de livraison | 11 jours ouvrés |
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Type de produit | AFFICHAGE INSTITUTIONNEL |
Couleur principale | Blanc |
Matière principale | Papier |
Livraison
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