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Registre unique du personnel
  • Ref. : MP-2112-77225
  • Matière principale : Papier
  • Couleur principale : Blanc
Registre obligatoire pour toutes les entreprises. Consignez tous les mouvements du personnel au sein de votre entreprise de façon écrite et indélébile .
Ce registre unique du personnel est conforme aux articles du Code du Travail .

13,08 € TTC 10,90 € HT
Livraison 11 jours ouvrés:
12,90 € HT
• En stock en ligne
Vendu et livré par un partenaire RETIF (2112)

Description

Notre registre unique du personnel est conforme à la réglementation puisqu'il répond aux exigences des articles L 1221-13, R 1221-26 et D 1221-23 à D 1221-25 du Code du Travail .
Il est obligatoire pour tous les employeurs et il permet d'y inscrire toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé dans votre entreprise.
Il permet d'y retranscrire le nom et prénom du travailleur, la date de naissance, le sexe, la nationalité, le type de contrat, la date d'entrée et de sortie, etc...
Ce registre comporte quatre parties :
- un rappel de la réglementation - les informations à remplir concernant le personnel salarié - les informations à remplir concernant les stagiaires - les informations à remplir concernant les personnes volontaires en service civique Caractéristiques
- Format 280 x 200 mm - 56 pages - 4 parties Ce que dit la loi
Selon l'article L 1221-13 , 'Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.'

Caractéristiques

Délai de livraison 11 jours ouvrés
Type de produit AFFICHAGE INSTITUTIONNEL
Couleur principale Blanc
Matière principale Papier

Livraison

Conditions de livraison : Livraison tous les jours de la semaine par transporteur ou colissimo, du lundi au vendredi en France métropolitaine et Corse. Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport, jours fériés... Délai de livraison : Voir délai indiqué sur la fiche produit. Frais de port : Forfait de Livraison à 12.90€HT Livraison gratuite à partir de 600€ HT. Pas de livraison directe pour les départements des DOM-TOM

Livraison au « pas de porte » de votre commerce ou habitation par un transporteur professionnel.

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